Politique de confidentialité
CalexStructure attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés. Cette politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site calexstructure.com et précise vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CalexStructure, entreprise individuelle immatriculée en France sous le SIREN 910 785 021 et ayant son siège social au 2 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse (France). Le représentant légal et directeur de publication est Alexandre Faia. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CalexStructure :
par courriel : [email protected] ;
par courrier : CalexStructure – Service Protection des données, 2 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse, France ;
par téléphone : +33 6 98 30 20 88.
Le site est hébergé sur la plateforme Odoo opérée par Odoo S.A. (Ferme 1 : Chaussée de Namur 40 / Ferme 2 : Rue des Bourlottes 9, 1367 Grand‑Rosière, Belgique), joignable au +32 81 81 37 00 . Odoo agit en tant que sous‑traitant pour l’hébergement et n’utilise pas vos données à ses propres fins.
2. Finalités des traitements
CalexStructure ne collecte que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation ). Les données personnelles recueillies via le site peuvent être utilisées pour :
Gestion des demandes et réponses : traiter les questions adressées via le formulaire de contact ou par e‑mail (devis, informations sur nos services) et assurer le suivi commercial ;
Gestion des relations clients et prospects : création et tenue d’un fichier clients/prospects, envoi d’informations sur nos services lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’elles concernent des services analogues (prospection) ;
Amélioration du site et mesure d’audience : analyse statistique anonyme de la fréquentation pour optimiser l’ergonomie, via des cookies ou traceurs soumis à votre consentement ;
Respect des obligations légales et réglementaires : conservation des données requises par la législation comptable et fiscale, prévention des fraudes ;
Gestion des candidats : pour les demandes de partenariat ou d’emploi, le cas échéant.
3. Bases légales des traitements
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : réponse à vos demandes de devis ou de contact ;
L’intérêt légitime de CalexStructure : améliorer ses services et communiquer avec sa clientèle (sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits) ;
Le respect d’obligations légales : par exemple la conservation de documents comptables ;
Le consentement : pour les opérations de prospection par e‑mail/SMS, pour l’utilisation de cookies non essentiels ou lorsque la loi le requiert (le recueil du consentement doit être libre, éclairé, spécifique et univoque ).
4. Données collectées
En fonction des formulaires ou services utilisés, CalexStructure est amenée à collecter :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction ;
Données liées à votre demande : description de votre projet, informations transmises dans les messages (documents techniques, préférences) ;
Données de connexion : adresse IP, logs de navigation, type de navigateur, pages visitées et date/heure de la visite, uniquement à des fins de mesure d’audience et de sécurité ;
Données relatives à la candidature : CV, lettre de motivation et toute information que vous nous fournissez si vous postulez à une offre ou proposez une collaboration.
CalexStructure ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origines, opinions, santé, etc.). Les informations génériques sur l’entreprise (nom, adresse, téléphone type « [email protected] ») ne sont pas considérées comme des données personnelles .
5. Destinataires des données
Les données sont destinées :
À CalexStructure et à ses employés habilités à gérer les demandes, assurer le suivi commercial et administratif ;
À Odoo S.A., agissant en qualité de sous‑traitant pour l’hébergement et la maintenance technique du site ;
À certains prestataires de services intervenant pour le compte de CalexStructure (hébergement, envoi d’e‑mails, solutions analytiques). Dans ce cas, les prestataires sont liés par des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’aux fins prévues dans ce document ;
Aux autorités compétentes lorsqu’une loi ou une décision judiciaire impose la transmission de données.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement :
Demandes de contact/devis : conservation des données jusqu’à un an après le dernier échange avec le prospect ;
Clients : conservation pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans (prescription civile), avec archivage intermédiaire à des fins comptables et fiscales ;
Candidatures : conservation des dossiers non retenus pendant un an (sauf opposition du candidat) ;
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf consentement renouvelé ;
Documents comptables : conservation pendant 10 ans en vertu des obligations légales.
À l’issue des durées indiquées, les données sont soit effacées, soit anonymisées à des fins statistiques.
7. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation. La CNIL rappelle qu’un bandeau d’information et un mécanisme de consentement sont nécessaires pour les cookies non essentiels . Sur calexstructure.com, nous utilisons :
Cookies techniques indispensables : nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de votre session (ils ne requièrent pas votre consentement) ;
Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation de manière anonyme afin d’améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement ;
Cookies de marketing et réseaux sociaux : destinés à afficher du contenu externe (ex : vidéos, boutons de partage) et à vous proposer des contenus personnalisés. Ils requièrent votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l’icône « Gérer mes cookies » présente sur chaque page.
8. Sécurité
CalexStructure s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :
utilisation du protocole HTTPS pour chiffrer les échanges ;
sauvegardes régulières des données hébergées sur Odoo ;
limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
mises à jour régulières des logiciels et des équipements, conformément aux bonnes pratiques recommandées par la CNIL .
En cas de violation avérée de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CalexStructure s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans un délai de 72 heures.
9. Transferts hors de l’Union européenne
En principe, vos données sont hébergées en Europe. Si CalexStructure devait faire appel à des prestataires situés hors de l’Espace Économique Européen, elle s’assurera qu’ils offrent des garanties suffisantes (adhésion au cadre juridique adéquat tel que les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation de la Commission européenne).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations listées par la loi ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (données inutiles, retrait du consentement, traitement illicite) ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre prestataire ;
Droit d’opposition et de retrait du consentement : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection et retirer votre consentement à tout moment ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données pendant un certain temps ;
Droit de définir des directives post‑mortem concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e‑mail à [email protected] ou un courrier postal à l’adresse indiquée au paragraphe 1. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur. CalexStructure répondra à votre demande dans un délai maximum de 1 mois . En cas de désaccord, vous avez la possibilité de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Les modifications substantielles feront l’objet d’une information sur le site ou par tout autre moyen adapté.
Date de mise à jour : 2 mars 2026