Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par CalexStructure, entreprise individuelle (EI) immatriculée en France.

SIREN : 910 785 021
SIRET (siège) : 910 785 021 00031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02910785021
Siège social : 2 rue du Clos Fleury, 74100 Annemasse, France
Téléphone : +33 6 98 30 20 88
Adresse e‑mail : [email protected]
Directeur de la publication : Alexandre Faia, dirigeant de CalexStructure

CalexStructure est spécialisée dans l’ingénierie de structure et exerce sous le statut de micro‑entreprise. L’activité est soumise à immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Hébergement du site

Le site est généré et hébergé par la plateforme Odoo.

Nom de l’hébergeur : Odoo S.A.
Adresse : Chaussée de Namur 40 (Ferme 1) – Rue des Bourlottes 9 (Ferme 2), 1367 Grand‑Rosière (Belgique)
Téléphone : +32 81 81 37 00 (assistance : +32 2 616 80 02)
Courriel : [email protected]

Odoo S.A. fournit le service d’hébergement et assure la disponibilité de la plateforme. Aucune donnée n’est stockée sur un serveur personnel.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présenté sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CalexStructure ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation du site ou de son contenu, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CalexStructure est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos mentionnés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

CalexStructure s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de CalexStructure. L’entreprise ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité ou l’absence d’erreur des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. CalexStructure ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CalexStructure n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites externes et décline toute responsabilité quant aux contenus proposés ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

5. Données personnelles et cookies

5.1 Collecte et finalités

CalexStructure collecte et traite des données personnelles lorsque vous remplissez des formulaires de contact ou de devis en ligne. Les informations collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour répondre à vos demandes (nom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, société, etc.) et pour assurer le suivi commercial. Les données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) peuvent être collectées à des fins statistiques et de mesure d’audience.

5.2 Base légale et durée de conservation

Les traitements sont fondés sur :

L’exécution de mesures précontractuelles : répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
L’intérêt légitime de CalexStructure : améliorer ses services, prévenir les fraudes et sécuriser le site.
Le consentement : pour l’utilisation de cookies non strictement nécessaires.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées : jusqu’à un an après le dernier contact pour les demandes commerciales et treize mois pour les cookies et données de navigation.

5.3 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à CalexStructure et à ses sous‑traitants intervenant dans l’hébergement (Odoo S.A.) ou dans la fourniture de services techniques (courrier électronique). Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

5.4 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à [email protected]. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).

5.5 Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser la fréquentation. Certains cookies sont strictement nécessaires et sont exemptés de consentement (par exemple, ceux qui permettent de retenir votre choix en matière de cookies). D’autres cookies facultatifs (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation de ces cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 2 mars 2026.